Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

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其他作者: France. (Auteur), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Vialettes, Maud., Barrois de Sarigny, Cécile., Bokdam-Tognetti, Émilie., Touboul, Charles, 19..-...., juriste., Labetoulle, Daniel.
格式: Livre
语言: Français
出版: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
版: 9e édition, 2025.
丛编: [Codes Dalloz]
主题:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
总结: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
实物特征
总结:Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique.
Item Description:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autre auteur du commentaire : Charles Touboul
实物描述:1 volume (XXVI-807 pages) ; 20 cm.
参考书目:Notes bibliographiques Table de concordance. Table chronologique. Index
ISBN:9782247230174 (rel.) :