Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Vialettes, Maud., Barrois de Sarigny, Cécile., Bokdam-Tognetti, Émilie., Touboul, Charles, 19..-...., juriste., Labetoulle, Daniel.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
Édition: 9e édition, 2025.
Collection: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
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Résumé:Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique.
Description:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autre auteur du commentaire : Charles Touboul
Description matérielle:1 volume (XXVI-807 pages) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliographiques Table de concordance. Table chronologique. Index
ISBN:9782247230174 (rel.) :