Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

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Άλλοι συγγραφείς: France. (Συγγραφέας), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Vialettes, Maud., Barrois de Sarigny, Cécile., Bokdam-Tognetti, Émilie., Touboul, Charles, 19..-...., juriste., Labetoulle, Daniel.
Μορφή: Livre
Γλώσσα: Français
Έκδοση: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
Έκδοση: 9e édition, 2025.
Σειρά: [Codes Dalloz]
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Περίληψη: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
Περιγραφή
Περίληψη:Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique.
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Autre auteur du commentaire : Charles Touboul
Φυσική περιγραφή:1 volume (XXVI-807 pages) ; 20 cm.
Βιβλιογραφία:Notes bibliographiques Table de concordance. Table chronologique. Index
ISBN:9782247230174 (rel.) :