Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

Сохранить в:
Библиографические подробности
Другие авторы: France. (Автор), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Vialettes, Maud., Barrois de Sarigny, Cécile., Bokdam-Tognetti, Émilie., Touboul, Charles, 19..-...., juriste., Labetoulle, Daniel.
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
Редактирование: 9e édition, 2025.
Серии: [Codes Dalloz]
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Итог: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
Описание
Итог:Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique.
Примечание:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autre auteur du commentaire : Charles Touboul
Объем:1 volume (XXVI-807 pages) ; 20 cm.
Библиография:Notes bibliographiques Table de concordance. Table chronologique. Index
ISBN:9782247230174 (rel.) :