Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté
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その他の著者: | , , , , , , , |
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フォーマット: | Livre |
言語: | Français |
出版事項: |
Paris La Défense :
Dalloz : Lefebvre Dalloz,
DL 2024.
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版: | 9e édition, 2025. |
シリーズ: | [Codes Dalloz]
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主題: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
要約: | Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024 |
要約: | Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024 Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. |
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記述事項: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique Autre auteur du commentaire : Charles Touboul |
物理的記述: | 1 volume (XXVI-807 pages) ; 20 cm. |
書誌: | Notes bibliographiques Table de concordance. Table chronologique. Index |
ISBN: | 9782247230174 (rel.) : |