Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

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書誌詳細
その他の著者: France. (著者), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-, Stahl, Jacques-Henri, 1966-, Vialettes, Maud., Barrois de Sarigny, Cécile., Bokdam-Tognetti, Émilie., Touboul, Charles, 19..-...., juriste., Labetoulle, Daniel.
フォーマット: Livre
言語: Français
出版事項: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
版: 9e édition, 2025.
シリーズ: [Codes Dalloz]
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
要約: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
その他の書誌記述
要約:Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2024
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique.
記述事項:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autre auteur du commentaire : Charles Touboul
物理的記述:1 volume (XXVI-807 pages) ; 20 cm.
書誌:Notes bibliographiques Table de concordance. Table chronologique. Index
ISBN:9782247230174 (rel.) :