Les grands arrêts du contentieux administratif

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Bonichot, Jean-Claude, 1955-
Outros autores: Cassia, Paul, 1972-...., juriste et universitaire., Poujade, Bernard, 1954-
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
Edición: 9e édition, 2024.
Series: Grands arrêts
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Organisée autour des thèmes des recours et des instances, elle rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative. ↑Electre 2024