Question prioritaire de constitutionnalité
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Livre |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz,
2019.
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| Seri Bilgileri: | Dalloz corpus
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Özet: | Une définition de la notion et du régime de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010. La liste des QPC rendues depuis 2010 complète cet ouvrage. ↑Electre 2024 |
| Özet: | Une définition de la notion et du régime de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010. La liste des QPC rendues depuis 2010 complète cet ouvrage. ↑Electre 2024 La 4e de couv. indique : "Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010." |
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| Fiziksel Özellikler: | 1 vol. (193 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm. |
| Bibliyografya: | Bibliogr. p. 7-10. Index |
| ISBN: | 9782247190638 (br.) : |