Juger les politiques ? : la Cour de justice de la République
Enregistré dans:
Auteur principal: | Guérin-Bargues, Cécile, 1973-...., juriste. |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2017.
|
Collection: | Droit politique. Textes fondamentaux
|
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Une présentation de la Cour de justice de la République, institution compétente pour juger des membres du gouvernement accusés de crimes ou de délits dans l'exercice de leur fonction. L'ouvrage permet également de réfléchir sur la responsabilité ministérielle. ↑Electre 2024 |
Documents similaires
-
Peut-on juger les juges ?
par: Gauvard, Claude, 1942-
Publié: 2006 -
A vous de juger
par: Chevet, Brigitte, 1963-
Publié: 2019 -
La responsabilité des gouvernants
Publié: 2000 -
La Justice pénale en France
Publié: 1996 -
De la justice criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception et les doctrines des tribunaux. Par M. Bérenger.
par: Bérenger, Alphonse, 1785-1866.
Publié: 1818