Artificialisation : le ZAN fait sa loi

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Published in: Actu environnement No 438
Main Author: Radisson, Laurent.
Format: Article de revue
Language: Français
Published: 2023.
Subjects:
Summary: Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
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n° 438 (2023)
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