Artificialisation : le ZAN fait sa loi

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Xuất bản năm: Actu environnement No 438
Tác giả chính: Radisson, Laurent.
Định dạng: Article de revue
Ngôn ngữ: Français
Được phát hành: 2023.
Những chủ đề:
Tóm tắt: Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
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Mục lục:
  • p. 36
  • Les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l'objectif ZAN
  • p. 38
  • Lutte contre l'artificialisation : ce que contient la loi
  • p. 40
  • La garantie rurale, menace-t-elle l'objectif ZAN ?
  • p. 42
  • Un droit de préemption pour lutter contre l'artificialisation des sols