Artificialisation : le ZAN fait sa loi
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| Опубликовано в: : | Actu environnement No 438 |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Article de revue |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2023.
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| Предметы: | |
| Итог: | Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. |
| Связанные документы: | Содержит:
Actu environnement |
Оглавление:
- p. 36
- Les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l'objectif ZAN
- p. 38
- Lutte contre l'artificialisation : ce que contient la loi
- p. 40
- La garantie rurale, menace-t-elle l'objectif ZAN ?
- p. 42
- Un droit de préemption pour lutter contre l'artificialisation des sols