Artificialisation : le ZAN fait sa loi

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書誌詳細
出版年: Actu environnement No 438
第一著者: Radisson, Laurent.
フォーマット: Article de revue
言語: Français
出版事項: 2023.
主題:
要約: Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
関連資料: 親書誌: : Actu environnement

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