Artificialisation : le ZAN fait sa loi

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Detalles Bibliográficos
Publicado en: Actu environnement No 438
Autor Principal: Radisson, Laurent.
Formato: Article de revue
Idioma: Français
Publicado: 2023.
Sujets:
Résumé: Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
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