Artificialisation : le ZAN fait sa loi

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v: Actu environnement No 438
Hlavní autor: Radisson, Laurent.
Médium: Article de revue
Jazyk: Français
Vydáno: 2023.
Témata:
Shrnutí: Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
Příbuzné jednotky: Obsaženo v: Actu environnement

Podobné jednotky