Droit des collectivités territoriales

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste.
Awduron Eraill: Janicot, Laetitia, 19..-
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, DL 2023.
Rhifyn: 3e édition.
Cyfres: Manuel
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: L'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales sont étudiées à la lumière des dernières réformes, notamment la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la simplification de l'action publique locale et l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière de gestionnaires publics. ↑Electre 2023

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