Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Dalloz : Lefebvre Dalloz,
DL 2023.
|
| Édition: | 5e édition, 2023, [à jour des lois Egalim]. |
| Collection: | Précis. Droit privé
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour des lois Egalim. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | Cette synthèse définit les commerçants personnes physiques ou morales, les droits et les obligations conférés par leur statut et leurs biens spécifiques. Il traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale et ses instruments. Edition à jour des lois Egalim. ↑Electre 2023 Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, sciences politiques- spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire- et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes. Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du Code de l'artisanat, mais aussi la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. |
|---|---|
| Description matérielle: | 1 volume (XII-871 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247183647 (br.) : |