L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Colin, Frédéric, 1970-
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Upplaga: 15e édition, 2023-2024.
Serie: Les carrés
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023

BU Lettres

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