L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Colin, Frédéric, 1970-
Formatua: Livre
Hizkuntza: Français
Argitaratua: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Edizioa: 15e édition, 2023-2024.
Saila: Les carrés
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Gaia: 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023

BU Lettres

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