L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Colin, Frédéric, 1970-
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Ausgabe: 15e édition, 2023-2024.
Schriftenreihe: Les carrés
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023

BU Lettres

  Standort Signatur Status
Libre accès 342.06 COL Verfügbar
Libre accès 342.06 COL Verfügbar
Libre accès 342.06 COL Verfügbar