L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

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Библиографические подробности
Главный автор: Colin, Frédéric, 1970-
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Редактирование: 15e édition, 2023-2024.
Серии: Les carrés
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Итог: 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023

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