L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Colin, Frédéric, 1970-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Editie: 15e édition, 2023-2024.
Reeks: Les carrés
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Samenvatting: 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023

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