L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
שמור ב:
מחבר ראשי: | |
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פורמט: | Livre |
שפה: | Français |
יצא לאור: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2023.
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מהדורה: | 15e édition, 2023-2024. |
סדרה: | Les carrés
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נושאים: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
סיכום: | 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023 |
סיכום: | 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023 |
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תאור פריט: | La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire" |
תיאור פיזי: | 1 vol. (216 p.) ; 20 x 20 cm. |
ISBN: | 9782297220330 (br) : |