L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
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Κύριος συγγραφέας: | |
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Μορφή: | Livre |
Γλώσσα: | Français |
Έκδοση: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2023.
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Έκδοση: | 15e édition, 2023-2024. |
Σειρά: | Les carrés
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Θέματα: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Περίληψη: | 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023 |
Περίληψη: | 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023 |
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Περιγραφή τεκμηρίου: | La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire" |
Φυσική περιγραφή: | 1 vol. (216 p.) ; 20 x 20 cm. |
ISBN: | 9782297220330 (br) : |