Le maire et la laïcité : réponses pratiques

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Bluteau, Philippe.
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Voiron : Territorial éditions, DL 2022.
Seri Bilgileri: Les Essentiels 345
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Ce guide accompagne les maires dans la résolution des difficultés concrètes qu'ils peuvent rencontrer pour appliquer le principe de laïcité au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers. Pour chaque situation, il présente le cadre légal à respecter pour les parties prenantes, au vu des textes applicables, et des décisions de jurisprudence rendues. ↑Electre 2023
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Özet:Ce guide accompagne les maires dans la résolution des difficultés concrètes qu'ils peuvent rencontrer pour appliquer le principe de laïcité au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers. Pour chaque situation, il présente le cadre légal à respecter pour les parties prenantes, au vu des textes applicables, et des décisions de jurisprudence rendues. ↑Electre 2023
En matière de laïcité, nul ne peut apaiser politiquement une situation sans maîtriser juridiquement la question. Cet ouvrage accompagne les maires dans la résolution des difficultés qu'ils peuvent rencontrer au moment d'appliquer le principe de laïcité, au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers et dans les différentes situations concrètes qu'ils rencontrent. À chaque fois, il présente au maire le cadre légal à respecter par chaque partie prenante, au vu des textes applicables - y compris la récente loi de lutte contre le séparatisme de 2021 - et des décisions de jurisprudence rendues sur ces questions.
Fiziksel Özellikler:1 vol. (105 p.) ; 21 cm.
Bibliyografya:Notes bibliogr.
ISBN:9782818620397 (br.)
ISSN:2553-5803