L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne
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| Main Author: | |
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| Format: | Livre |
| Language: | Français |
| Published: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso éditions,
DL 2017.
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| Edition: | 3e édition, [à jour de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019]. |
| Series: | Les carrés : droit
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| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Présentation des principes de la gestion budgétaire de l'Etat français et de leur rapport aux directives et à la conjoncture financière européennes. ↑Electre 2023 |
Table of Contents:
- P. 3
- Présentatiion
- Partie 1, Panorama et cadre juridique général des finances publiques nationales
- P. 19
- Chapitre 1, Les administrations publiques, structure et enjeux financiers
- P. 29
- Chapitre 2, Le cadre constitutionnel, européen et pluriannuel
- Partie 2, Les finances publiques de l'État
- P. 47
- Chapitre 3, La LOLF et les grands principes budgétaires
- P. 67
- Chapitre 4, Les lois de finances
- Partie 3, Les finances publiques locales
- P. 79
- Chapitre 5, Les règles budgétaires et comptables locales
- P. 87
- Chapitre 6, Le budget des collectivités territoriales
- Partie 4, Les finances publiques sociales
- P. 109
- Chapitre 7, Le périmètre et les grands principes des LFSS
- P. 115
- Chapitre 8, La loi de financement de la sécurité sociale
- Partie 5, La gestion budgétaire et comptable des finances publiques
- P. 125
- Chapitre 9, La régulation budgétaire
- P. 131
- Chapitre 10, L'exécution budgétaire et comptable
- Partie 6, Le contrôle et l'évaluation des finances publiques
- P. 141
- Chapitre 11, La certification des comptes publics
- P. 145
- Chapitre 12, Les contrôles juridictionnels des finances publiques
- P. 151
- Chapitre 13, Les contrôles administratifs des finances publiques
- P. 161
- Chapitre 14, Les contrôles et évaluations politiques des finances publiques
- P. 167
- Bibliographie