Écrits : études et notes de procédure civile

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Motulsky, Henri, 1905-1971.
Andre forfattere: Foyer, Jean, 1921-2008., Cornu, Gérard, 1926-2007., Bolard, Georges, 1940-
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris : Dalloz, DL 2009.
Udgivelse: [Reprod. en fac-sim.] /
Serier: Bibliothèque Dalloz
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Une compilation d'articles autour d'une conception juridictionelle singulière, assez controversée, envisageant la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties fondée sur la distinction du fait et du droit. Une vision qui s'inspire du droit allemand. Motulsky s'oppose radicalement à Martin, auteur à l'origine du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2023
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Libre accès 347.05 MOT Emprunté
Due: 09/05/2025

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