Écrits : études et notes de procédure civile

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Motulsky, Henri, 1905-1971.
Awduron Eraill: Foyer, Jean, 1921-2008., Cornu, Gérard, 1926-2007., Bolard, Georges, 1940-
Fformat: Livre
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz, DL 2009.
Rhifyn: [Reprod. en fac-sim.] /
Cyfres: Bibliothèque Dalloz
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Crynodeb: Une compilation d'articles autour d'une conception juridictionelle singulière, assez controversée, envisageant la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties fondée sur la distinction du fait et du droit. Une vision qui s'inspire du droit allemand. Motulsky s'oppose radicalement à Martin, auteur à l'origine du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2023
Eitemau Perthynol: Reproduction of: Écrits

Campus Nantes

  Lleoliad Rhif Galw Statws
Libre accès 347.05 MOT Emprunté
Erbyn: 09/05/2025

 Adalw hwn