Écrits : études et notes de procédure civile

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Motulsky, Henri, 1905-1971.
Altres autors: Foyer, Jean, 1921-2008., Cornu, Gérard, 1926-2007., Bolard, Georges, 1940-
Format: Livre
Idioma: Français
Publicat: Paris : Dalloz, DL 2009.
Edició: [Reprod. en fac-sim.] /
Col·lecció: Bibliothèque Dalloz
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumari: Une compilation d'articles autour d'une conception juridictionelle singulière, assez controversée, envisageant la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties fondée sur la distinction du fait et du droit. Une vision qui s'inspire du droit allemand. Motulsky s'oppose radicalement à Martin, auteur à l'origine du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2023
Publicació relacionada: Reproduction of: Écrits

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