Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in: Traité de droit civil
Hoofdauteur: Viney, Geneviève, 1937-2023.
Andere auteurs: Jourdain, Patrice, 1951-, Carval, Suzanne, 1966-2018, juriste., Ghestin, Jacques, 1931-2024.
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso, DL 2017.
Editie: 4e édition.
Reeks: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Samenvatting: Le point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ↑Electre 2022
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