Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v: Traité de droit civil
Hlavní autor: Viney, Geneviève, 1937-2023.
Další autoři: Jourdain, Patrice, 1951-, Carval, Suzanne, 1966-2018, juriste., Ghestin, Jacques, 1931-2024.
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso, DL 2017.
Vydání: 4e édition.
Edice: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Le point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ↑Electre 2022
Příbuzné jednotky: Obsaženo v: Traité de droit civil

Campus Nantes

  Umístění Signatura Stav
Libre accès 346.03 VIN Dostupné