Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

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Podrobná bibliografie
Další autoři: France. (Autor), Markus, Jean-Paul, 1966-, Cristol, Danièle., Peigné, Jérôme, 1969-, Autier, Elisabeth, 19..-
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris : Dalloz, DL 2022.
Vydání: 36e édition, [2022].
Edice: [Codes Dalloz]
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique ou la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2022