Le droit des contrats en tableaux
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| Other Authors: | |
| Format: | Livre |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Ellipses,
DL 2021.
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| Edition: | 2e édition. |
| Series: | Le droit en fiches et en tableaux
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| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Un cours de droit des contrats avec des tableaux récapitulatifs en vis-à-vis. ↑Electre 2022 |
Table of Contents:
- Introduction
- Chapitre 1. L'obligation
- Chapitre 2. Le contrat
- Chapitre 3. L'évolution du droit des contrats depuis 1804
- Titre I. La formation du contrat
- Chapitre 1. L'accord des volontés
- Chapitre 2. Le contenu du contrat
- Chapitre 3. La sanction de l'absence d'une condition de validité du contrat
- Titre II. Les effets du contrat
- Chapitre 1. La force obligatoire du contrat entre les contractants
- Chapitre 2. L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers
- Titre III. Les sanctions en cas d'inexécution du contrat
- Chapitre 1. Les sanctions visant à obtenir la prestation promise
- Chapitre 2. Le versement de dommages et intérêts : la "responsabilité contractuelle"
- Chapitre 3. La résolution du contrat