Code civil : annoté

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Dades bibliogràfiques
Altres autors: France. (Autor), Venandet, Guy, 19..-, Ancel, Pascal, 1950-, Henry, Xavier, 1959-, Tisserand-Martin, Alice, 1959-, Naudin, Estelle, 1976-...., juriste., Damas, Nicolas, 1974-...., juriste., Guiomard, Pascale, 19..-
Format: Livre
Idioma: Français
Publicat: Paris : Dalloz, DL 2022.
Edició: 122e édition.
Col·lecció: Codes Dalloz
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumari: Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour de la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption ou de celle du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2022

BU Lettres

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