L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Colin, Frédéric, 1970-
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2022.
Edición: 14e édition, 2022-2023.
Series: Les carrés
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire. ↑Electre 2022
Descripción
Résumé:90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire. ↑Electre 2022
descrición da copia:La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire"
Descrición Física:1 vol. (214 p.) ; 20 x 20 cm.
Bibliografía:Références bibliogr. en fin de chapitres
ISBN:9782297176149 (br.) :