La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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Bibliografiska uppgifter
I publikationen: Actu environnement No 423
Huvudupphovsman: Gorbatko, Nadia.
Materialtyp: Article de revue
Språk: Français
Publicerad: 2022.
Ämnen:
Sammanfattning: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Relaterade poster: Ingår i: Actu environnement

BU Sciences

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n° 423 (2022)
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