La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Publicat a: Actu environnement No 423
Autor principal: Gorbatko, Nadia.
Format: Article de revue
Idioma: Français
Publicat: 2022.
Matèries:
Sumari: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Publicació relacionada: Contingut a: Actu environnement

BU Sciences

  Localització Signatura Estat
n° 423 (2022)
Archives 570 RS ACT Dispo. du n° : voir "Lien"