La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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發表在: Actu environnement No 423
主要作者: Gorbatko, Nadia.
格式: Article de revue
語言: Français
出版: 2022.
主題:
總結: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
相關項目: 包含: Actu environnement
實物特徵
總結:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
實物描述:p. 18-19.
ISSN:0986-2943