La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
I publikationen: Actu environnement No 423
Huvudupphovsman: Gorbatko, Nadia.
Materialtyp: Article de revue
Språk: Français
Publicerad: 2022.
Ämnen:
Sammanfattning: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Relaterade poster: Ingår i: Actu environnement
Beskrivning
Sammanfattning:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Fysisk beskrivning:p. 18-19.
ISSN:0986-2943