La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
הוצא לאור ב: Actu environnement No 423
מחבר ראשי: Gorbatko, Nadia.
פורמט: Article de revue
שפה: Français
יצא לאור: 2022.
נושאים:
סיכום: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
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סיכום:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
תיאור פיזי:p. 18-19.
ISSN:0986-2943