La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?
שמור ב:
הוצא לאור ב: | Actu environnement No 423 |
---|---|
מחבר ראשי: | |
פורמט: | Article de revue |
שפה: | Français |
יצא לאור: |
2022.
|
נושאים: | |
סיכום: | La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit. |
פריטים קשורים: | מוכל ב:
Actu environnement |
סיכום: | La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit. |
---|---|
תיאור פיזי: | p. 18-19. |
ISSN: | 0986-2943 |