La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Foilsithe in: Actu environnement No 423
Príomhúdar: Gorbatko, Nadia.
Formáid: Article de revue
Teanga: Français
Foilsithe: 2022.
Ábhair:
Achoimre: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Míreanna Gaolmhara: Coinnithe i: Actu environnement
Cur Síos
Achoimre:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Cur Síos Fisiciúil:p. 18-19.
ISSN:0986-2943