La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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Bibliographic Details
Published in:	Actu environnement No 423
Main Author:	Gorbatko, Nadia.
Format:	Article de revue
Language:	Français
Published:	2022.
Subjects:	Centrales éoliennes > Droit Éoliennes Articles de périodiques
Summary:	La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
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Description
Summary:	La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Physical Description:	p. 18-19.
ISSN:	0986-2943

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