La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?
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Τόπος έκδοσης: | Actu environnement No 423 |
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Κύριος συγγραφέας: | |
Μορφή: | Article de revue |
Γλώσσα: | Français |
Έκδοση: |
2022.
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Θέματα: | |
Περίληψη: | La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit. |
Σχετικά τεκμήρια: | Περιέχεται σε:
Actu environnement |
Περίληψη: | La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit. |
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Φυσική περιγραφή: | p. 18-19. |
ISSN: | 0986-2943 |