Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec
Enregistré dans:
| Publié dans: | Actu environnement No 422 |
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| Auteur principal: | |
| Support: | Article de revue |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022.
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| Sujets: | |
| Résumé: | La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes. |
| Lien: | Dans:
Actu environnement |
| Résumé: | La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes. |
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| Description matérielle: | p. 32-41. |
| ISSN: | 0986-2943 |