Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Uloženo v:
Hlavní autor: | Chantepie, Gaël, 1976- |
---|---|
Další autoři: | Latina, Mathias, 1979- |
Médium: | Livre |
Jazyk: | Français |
Vydáno: |
Paris :
Editions Dalloz,
DL 2018.
|
Vydání: | 2e édition. |
Témata: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Shrnutí: | Afin de comprendre les enjeux de la réforme du 10 février 2016, l'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, en suivant l'ordre du Code civil. La réforme ouvre la voie à de nouvelles interprétations de la jurisprudence. ↑Electre 2022 |
Podobné jednotky
-
Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Autor: Chantepie, Gaël, 1976-
Vydáno: 2024 -
Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives
Autor: Chénedé, François, 1979-...., juriste.
Vydáno: 2018 -
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : rendu public le 25 février 2015 : commentaire article par article
Vydáno: 2015 -
Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification du 20 avril 2018 : colloque du 7 juin 2018
Vydáno: 2018 -
Droit des obligations
Autor: Fages, Bertrand, 1967-...., juriste.
Vydáno: 2016