Droit des contrats spéciaux

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Bourdelois, Béatrice, 1954-....., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles.
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : Dalloz, DL 2021.
الطبعة: 5e édition, 2021.
سلاسل: Mémentos Dalloz. Droit privé
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Manuel décrivant les dispositions s'appliquant aux types usuels de contrats, qu'ils portent sur une chose, un service, un litige ou un élément aléatoire. Avec des cours, des synthèses et des sujets d'examen écrits et oraux. ↑Electre 2022
جدول المحتويات:
  • Première partie. Les contrats conférant un droit sur une chose
  • Titre 1, Les contrats emportant le transfert de propriété de la chose
  • Titre 2, Les contrats emportant le fransfert de jouissance de la chose
  • Deuxième partie, Les contrats de prestations de services
  • Titre 1, Le contrat d'entreprise
  • Titre 2, Le mandat
  • Titre 3, Le dépôt
  • Titre 4, La fiducie
  • Troisième partie, Les contrats aléatoires
  • Quatrième partie, Les contrats sur les litiges