Code électoral 2020

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Autres auteurs: France. (Auteur), Villiers, Michel de, 1939-, Potier, Frédéric, 1980-, Pichon de Vendeuil, Marc.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis. C 2020.
Édition: 13e édition, [textes à jour au 3 décembre 2019].
Collection: Les codes bleus
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: "A l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral. Cette 13e édition intègre notamment : les lois n2019-1268 et n2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ; la loi organique n2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi n 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information" [4ème de couverture]
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020 |a 9782711031986 (rel.) :  |c 63 EUR 
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041 0 |a fre 
082 |a 342.07  |z fre 
084 |a JA.4 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code électoral 2020   |c [commenté par] Michel de Villiers,... Frédéric Potier,... Marc Pichon de Vendeuil,... 
250 |a 13e édition, [textes à jour au 3 décembre 2019]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2020. 
300 |a 1 vol. (XL-940 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus 
500 |a La couverture indique : "A jour des lois organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral" 
504 |a Bibliogr. p. XIX-XX. Index 
520 |a "A l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral. Cette 13e édition intègre notamment : les lois n2019-1268 et n2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ; la loi organique n2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi n 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information" [4ème de couverture] 
650 |a Droit électoral  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Villiers, Michel de,  |d 1939-  |4 cwt 
700 1 |a Potier, Frédéric,  |d 1980-  |4 cwt 
700 1 |a Pichon de Vendeuil, Marc.  |4 cwt 
993 |a Livre 
994 |a EX 
994 |a BC 
995 |a 241776236 
997 |0 391833