Traité de droit des affaires Tome 1, Du droit commercial au droit économique : commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations.
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir faire de Lextenso,
DL 2020.
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Édition: | 21e édition / |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ↑Electre 2021 |
Table des matières:
- Première partie. Le droit commercial, droit des commerçants
- Titre 1. Les statuts
- Chapitre 1. Le commerçant
- Chapitre 2. La justice commerciale
- Titre 2. Les biens
- Chapitre 1. Le fonds de commerce
- Chapitre 2. Les baux commerciaux
- Chapitre 3. La propriété industrielle
- Titre 3. Les actions
- Sous-titre 1. La concurrence déloyale
- Chapitre 1. Les actions en concurrence déloyale
- Chapitre 2. Les actes de concurrence déloyale
- Sous-titre 2. Transparence tarifaire et pratiques restrictives
- Chapitre 1. Transparence tarifaire
- Chapitre 2. Pratiques restrictives
- Deuxième partie. Le droit économique, droit du marché
- Titre 1. Le contrôle des comportements de marché : les règles
- Sous-titre 1. Droit européen des ententes et abus de position dominante
- Chapitre 1. Ententes
- Chapitre 2. Abus de position dominante
- Sous-titre 2. Droit français des ententes et abus de position dominante
- Chapitre 1. Ententes
- Chapitre 2. Abus de domination
- Titre 2. Le contrôle des comportements de marché : les procédures
- Chapitre 1. Procédure de concurrence européenne
- Chapitre 2. Procédure de concurrence française
- Titre 3. Le contrôle des structures de marché
- Chapitre 1. Contrôle européen des concentrations
- Chapitre 2. Contrôle français des concentrations