Traité de droit des affaires Tome 1, Du droit commercial au droit économique : commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations.

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Auteur principal: Vogel, Louis, 1954-
Autres auteurs: Ripert, Georges, 1880-1958., Roblot, René, 1913-1992., Germain, Michel, 1946-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, DL 2020.
Édition: 21e édition /
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ↑Electre 2021
Table des matières:
  • Première partie. Le droit commercial, droit des commerçants
  • Titre 1. Les statuts
  • Chapitre 1. Le commerçant
  • Chapitre 2. La justice commerciale
  • Titre 2. Les biens
  • Chapitre 1. Le fonds de commerce
  • Chapitre 2. Les baux commerciaux
  • Chapitre 3. La propriété industrielle
  • Titre 3. Les actions
  • Sous-titre 1. La concurrence déloyale
  • Chapitre 1. Les actions en concurrence déloyale
  • Chapitre 2. Les actes de concurrence déloyale
  • Sous-titre 2. Transparence tarifaire et pratiques restrictives
  • Chapitre 1. Transparence tarifaire
  • Chapitre 2. Pratiques restrictives
  • Deuxième partie. Le droit économique, droit du marché
  • Titre 1. Le contrôle des comportements de marché : les règles
  • Sous-titre 1. Droit européen des ententes et abus de position dominante
  • Chapitre 1. Ententes
  • Chapitre 2. Abus de position dominante
  • Sous-titre 2. Droit français des ententes et abus de position dominante
  • Chapitre 1. Ententes
  • Chapitre 2. Abus de domination
  • Titre 2. Le contrôle des comportements de marché : les procédures
  • Chapitre 1. Procédure de concurrence européenne
  • Chapitre 2. Procédure de concurrence française
  • Titre 3. Le contrôle des structures de marché
  • Chapitre 1. Contrôle européen des concentrations
  • Chapitre 2. Contrôle français des concentrations