Traité de droit des affaires commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations.

Traité de droit des affaires Tome 1, Du droit commercial au droit économique : commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations.

Afficher d'autres versions (1)
Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Vogel, Louis, 1954-
Altri autori: Ripert, Georges, 1880-1958., Roblot, René, 1913-1992., Germain, Michel, 1946-...., juriste.
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, DL 2020.
Edizione: 21e édition /
Soggetti:
Droit commercial > France
Droit commercial (droit européen)
Droit économique > France
Manuels d'enseignement supérieur
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ↑Electre 2021
Sommario:
  • Première partie. Le droit commercial, droit des commerçants
  • Titre 1. Les statuts
  • Chapitre 1. Le commerçant
  • Chapitre 2. La justice commerciale
  • Titre 2. Les biens
  • Chapitre 1. Le fonds de commerce
  • Chapitre 2. Les baux commerciaux
  • Chapitre 3. La propriété industrielle
  • Titre 3. Les actions
  • Sous-titre 1. La concurrence déloyale
  • Chapitre 1. Les actions en concurrence déloyale
  • Chapitre 2. Les actes de concurrence déloyale
  • Sous-titre 2. Transparence tarifaire et pratiques restrictives
  • Chapitre 1. Transparence tarifaire
  • Chapitre 2. Pratiques restrictives
  • Deuxième partie. Le droit économique, droit du marché
  • Titre 1. Le contrôle des comportements de marché : les règles
  • Sous-titre 1. Droit européen des ententes et abus de position dominante
  • Chapitre 1. Ententes
  • Chapitre 2. Abus de position dominante
  • Sous-titre 2. Droit français des ententes et abus de position dominante
  • Chapitre 1. Ententes
  • Chapitre 2. Abus de domination
  • Titre 2. Le contrôle des comportements de marché : les procédures
  • Chapitre 1. Procédure de concurrence européenne
  • Chapitre 2. Procédure de concurrence française
  • Titre 3. Le contrôle des structures de marché
  • Chapitre 1. Contrôle européen des concentrations
  • Chapitre 2. Contrôle français des concentrations

Documenti analoghi