Procédure pénale
Enregistré dans:
Hovedforfatter: | |
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Andre forfattere: | |
Format: | Livre |
Sprog: | Français |
Udgivet: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2021.
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Udgivelse: | 14e édition. |
Serier: | Manuel
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Fag: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Summary: | L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles par un ancien magistrat de la Cour de cassation. Inclus le Code de la justice pénale des mineurs. ↑Electre 2021 |
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