Les principes de la responsabilité civile

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Jourdain, Patrice, 1951-
Aineistotyyppi: Livre
Kieli: Français
Julkaistu: Paris : Dalloz, DL 2021.
Painos: 10e édition, 2021.
Sarja: Connaissance du droit
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Yhteenveto: L'exigence morale de réparation de la faute, la gestion des risques et la socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation sont les principes de la responsabilité civile. Ils sont ici replacés dans le cadre historique et sociologique d'élaboration et de modification du Code civil. ↑Electre 2021

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