Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Bottineau, Christophe.
Muut tekijät: Béchillon, Denys de, 19..-...., juriste., Connil, Damien, 1984-
Aineistotyyppi: Livre
Kieli: Français
Julkaistu: Paris : Éditions du Patrimoine, Centre des monuments nationaux, DL 2020.
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Yhteenveto: Présentation de cette institution instaurée en 1958 et installée au coeur du Palais-Royal à Paris. Les auteurs évoquent l'histoire et l'unité architecturale du lieu, accompagnées de la reproduction des planches d'un recueil de l'architecte P. Fontaine. Puis ils décrivent le fonctionnement de cette juridiction : sa composition, son organisation, ses compétences et les types de décisions prononcées. ↑Electre 2021

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