Contentieux administratif

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Le Bot, Olivier, 1979-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Bruxelles : Bruylant, DL 2021.
Édition: 8e édition, [2022], [à jour au 1er juin 2021].
Collection: Paradigme. Manuels
Sujets:
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Résumé: Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence au 1er juin 2021. ↑Electre 2021
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Résumé:Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence au 1er juin 2021. ↑Electre 2021
La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès."
Description:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323. ISSN exact : 2294-8694
Description matérielle:1 vol. (390 p.) : tabl., graph. ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. 377-378. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782390133292 (br.) :